Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011
Depuis la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, et son décret d’application du 30 janvier 2012, « les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail ». Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire. Depuis ces textes législatifs et règlementaires, cette équipe est donc devenue un droit, autant pour l’employeur que le salarié.
(Publié dans le N°34 : Santé au travail : PLUS EFFICACE À PLUSIEURS !) le 30/05/2016
