Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 39 - Document unique : ÉVALUER, RÉUSSIR !

Le droit à la déconnexion

Le développement du numérique bouscule la notion de lieu et de temps de travail. La tendance est d’être connecté et joignable à tout moment. Notamment pour les travailleurs indépendants, les cadres, les commerciaux, les métiers de service, etc… L’article 55 de la « loi Travail » du 8 août 2016 introduit le droit à la déconnexion, qui s’impose aux entreprises de plus de 50 salariés, depuis le 1er janvier 2017 (art. L. 2242-8 du Code du travail).

(Publié dans le N°39 : Document unique : ÉVALUER, RÉUSSIR !) le 17/07/2017

CINQ CONSEILS POUR MON DUERP

Transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un Document Unique d’Évaluation, « DUER » ou « DUERP », est une obligation qui s’impose à toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité. Le document peut être en support papier ou numérique. Les textes législatifs et règlementaires n’imposent pas de forme particulière. Ils imposent un objectif : l’évaluation est un levier pour développer la prévention et préserver la santé.

(Publié dans le N°39 : Document unique : ÉVALUER, RÉUSSIR !) le 17/07/2017