DECRET DU 15 NOVEMBRE 2022: Dossier médical de santé au travail
Source : Sous-section 9 « Dossier médical en santé au travail » au sein de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du Code du travail.
Attention ! Ceci constitue une synthèse qui ne saurait se substituer à la lecture du document original.
(Publié dans le N°61 : Chartes Carsat, Présanse et SPSTI: c'est signé !) le 23/01/2023
Le 16 novembre 2022 a été publié au Journal officiel le Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail.