Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 64 - L'après Covid-19: retour au travail, où en est-on ?

Accord national Interprofessionnel du 26 novembre 2020: la mise en œuvre réussie du télétravail

> Accord national Interprofessionnel du 19 juillet 2005: le télétravail, définition et principes de mise en œuvre.
> Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 : Faciliter le recours au télétravail.
> Accord national Interprofessionnel du 26 novembre 2020 : la mise en œuvre réussie du télétravail.

(Publié dans le N°64 : L'après Covid-19: retour au travail, où en est-on ?) le 13/10/2023

L’ACTU: télétravail dans le secteur privé, que dit le Code du travail ?

Le Code du travail aborde le télétravail dans des articles relatifs au contrat de travail. En effet, il s’agit d’une forme d’organisation du travail, sans préjudice des dispositions, s’il y a lieu, relatives au travailleur à domicile.

(Publié dans le N°64 : L'après Covid-19: retour au travail, où en est-on ?) le 13/10/2023

Télétravail dans le secteur privé: DÉFINITION ET PRINCIPES

Source : Code du travail. Articles relatifs au télétravail : Partie législative, Première partie : les relations individuelles de travail, Livre II : le contrat de travail, Titre II : formation et exécution du contrat de travail, Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail, Section 4 : Télétravail.

(Publié dans le N°64 : L'après Covid-19: retour au travail, où en est-on ?) le 13/10/2023