L’ACTU: suivi individuel de l’état de santé des travailleursdes travailleurs
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail a été publié au Journal Officiel le 19 avril 2025. Quels changements ce décret implique-t-il ?
(Publié dans le N°70 : Les crises : comment s’y préparer et agir ?) le 27/06/2025
Lire la suite >
Le Code du travail est ainsi modifié
Le décret vise à optimiser les ressources médicales et à les redéployer :
- sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier
- ainsi que sur les actions de prévention primaire vers lesquelles les missions des services de prévention et de santé au travail ont été orientées par la réforme de ces services introduite par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Il écarte de la liste des salariés bénéficiant d’un droit à un suivi individuel renforcé les travailleurs qui peuvent être affectés à…
(Publié dans le N°70 : Les crises : comment s’y préparer et agir ?) le 27/06/2025
Lire la suite >
Quels changements ce décret implique-t-il ?
Modification de la liste des postes à risques particuliers. À compter du 1er octobre 2025, les postes nécessitant une autorisation de conduite obligatoire et les postes nécessitant une habilitation électrique ne seront plus des postes présentant des risques particuliers avec un suivi individuel renforcé (SIR) …
(Publié dans le N°70 : Les crises : comment s’y préparer et agir ?) le 27/06/2025
Lire la suite >
