Les articles des Cahiers juridiques du magazine N° 71 - Dehaussy poursuit sa démarche avec l’AISMT

L’Actu : Faire de la déclaration des risques professionnels, la clé d’entrée de la démarche de prévention en entreprise

Parmi ses différentes obligations légales, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (Art. L.41211 du Code du travail).

(Publié dans le N°71 : Dehaussy poursuit sa démarche avec l’AISMT) le 17/12/2025

Evaluer les risques professionnels

Pour mettre en œuvre ces mesures, l’employeur doit respecter les 9 principes de prévention (Art. L4121-2 du Code du travail) :

(Publié dans le N°71 : Dehaussy poursuit sa démarche avec l’AISMT) le 17/12/2025

La déclaration annuelle des effectifs, un point de situation important

Chaque année, le Service de Prévention et de Santé au Travail demande à ses entreprises adhérentes de mettre à jour la liste de leurs effectifs salariés, à l’occasion de la déclaration annuelle des effectifs.

(Publié dans le N°71 : Dehaussy poursuit sa démarche avec l’AISMT) le 17/12/2025