La faute était inexcusable : L’entreprise « plonge »
En France, les salariés atteints de maladies professionnelles ou victimes d’accidents du travail sont indemnisés sur des bases forfaitaires grâce à la « Sécu ».Un salarié ou ses ayants droits peuvent-ils demander à l’entreprise des sommes supplémentaires, pour réparation « complète » du préjudice subi ? Oui, s’ils engagent une procédure tendant à la reconnaissance d’une faute inexcusable imputable à leur employeur, auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). C’est de plus en plus fréquent. Alors, attention…
(Publié dans le N°4 : Dîtes oui à ) le 15/10/2008
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Sécurité des produits chimiques : La preuve que je ne m’en fiche pas !
Qui oserait acheter aujourd’hui des denrées alimentaires industrielles sans étiquetage précis ? Dans les magasins de bricolage, les matériaux sont fournis avec des labels et consignes de sécurité. Il en est de même pour les produits chimiques dangereux sur les lieux de travail, grâce aux Fiches de Données de Sécurité (F.D.S.). Alors, si on peut joindre l’utile à la loi… ne nous en privons pas. Réponse aux questions d’un chef d’entreprise.
(Publié dans le N°3 : Dos soit loué) le 15/07/2008
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Ah ! si j’avais su !
Qui n’a pas déjà entendu cela ? Pour les risques professionnels, la loi est claire : le chef d’entreprise et ses salariés doivent savoir. Et si le chef d’entreprise ne peut pas présenter dans un document unique l’inventaire des risques de son entreprise, il est passible d’une amende de 1500 € et d’une sanction en pénal, pour faute inexcusable.
(Publié dans le N°2 : En entreprise aussi on peut sauver des vies !) le 05/01/2008
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La loi peut rejoindre les intérêts de l’entreprise
Difficile de s’y retrouver dans les lois, règlements et normes. Voici trois points fondamentaux pour mieux entreprendre en Santé au Travail. Tout en n’oubliant pas que si le chef d’entreprise ne peut pas présenter dans un document unique l’inventaire des risques de son entreprise, il est passible d’une amende de 1500 € et d’une sanction en pénal, pour faute inexcusable.
(Publié dans le N°1 : Santé au Travail, les changements) le 05/01/2008
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