Obligations et solutions

Dans une TPE ou une PME, la santé du chef d’entreprise conditionne la vie de l’entreprise. Il en est de même de la santé des salariés. Une santé au travail « dégradée » a un coût humain et économique : souffrances, difficultés de production, absentéisme, indemnisations. Développer des actions de prévention et de santé au travail rapporte des bénéfices à l’entreprise.

VOTRE INTERÊT !

Pour 66 % des entreprises interrogées,

les actions en faveur de la santé et de la sécurité au travail améliorent les performances économiques de l’entreprise
(4ème baromètre des enjeux RSE 2016)

Pour 1 euro investi en prévention,

une entreprise peut attendre 2,20 euros en retour par année et par salarié
(Association Internationale de la Sécurité Sociale, 2010)

Sur 101 actions de prévention au sein de TPE/PME du BTP :

retour sur investissement moyen de 2,19 avec un délai moyen de récupération de 1 an et demi
(OPPBTP, 2014)

Le coût moyen d’un TMS

est supérieur à 21 000 € (soins et indemnisations). En 2012, les TMS indemnisés ont entraîné la perte d’environ 10 millions de journées de travail et 1 milliard d’euros de frais couverts par les cotisations d’entreprise
(Source INRS, 2015)

Pour une surdité professionnelle,

le coût répercuté sur les cotisations AT-MP des entreprises s’élève en moyenne à 133 000 €
(CARSAT Alsace-Moselle, 2006)

Le coût social du stress

(dépenses de soins, celles liées à l’absentéisme, aux cessations d’activité et aux décès prématurés) a été estimé en 2007 entre 2 et 3 milliards d’euros pour la France (Étude INRS et Arts et Métiers ParisTech, 2010).




Le retour sur investissement en santé et sécurité au travail est lié à l’amélioration de la régularité et la qualité de la production, l’augmentation des performances individuelles et collectives, la baisse de l’absentéisme et du turn-over, la réduction des indemnisations, l’amélioration du bien-être, du dialogue et du climat au sein de l’entreprise, la fidélisation du personnel.

Au-delà de la dimension purement économique, la santé et la sécurité au travail renforce la dimension humaine et sociale de l’entreprise.

Contactez votre Service de Santé au Travail …pour savoir tout ce qu’il peut vous apporter !

VOS SOLUTIONS !

La santé au travail relève de questions simples ou complexes : sol glissant et chute de plain pied, exposition à un produit chimique et risque cancérogène-mutagènetoxique pour la reproduction, etc. Dans tous les cas, votre Service de santé au travail est là pour vous conseiller. Vos solutions : c’est la prévention !

> ÊTRE INFORMÉ OU FORMÉ en entreprise, au sein du service, ou par internet (ex. : elearning).

  • Vos droits en santé au travail
  • Éducation à la santé (tabac, alcool, nutrition et travail posté, etc.)
  • Risques particuliers (bruit, risque chimique, risque psychosocial, risque routier, etc.)
  • Sauvetage Secourisme du Travail
  • Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (anciennement Gestes et Postures)
  • Forum « santé ».

> ÊTRE AIDÉ pour le maintien dans l’emploi ou l’identification d’un risque pour la santé physique ou mentale.

  • Maintien dans l’emploi : en cas d’aléas de santé d’un salarié, orientation et conseils pour la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et l’obtention d’aides pour l’adaptation du poste de travail (ex. : aménagement, équipements, …) ou le reclassement du salarié (ex. : formation vers un nouveau métier).
  • Identification des risques : élaboration de la Fiche d’entreprise, suivi de santé individuel, visites sur les lieux de travail, échanges entre médecin du travail et salariés ou employeurs.

> ÊTRE RASSURÉ OU ALERTÉ grâce au suivi individuel de santé assuré par les professionnels de santé (médecins du travail, médecins collaborateurs, internes de médecine, infirmières de santé au travail) et adapté à l’état de santé, l’âge et les risques auxquels est exposé le salarié.

  • Visite médicale d’aptitude
  • Visite d’information et de prévention
  • Visite médicale de reprise
  • Visite médicale de pré-reprise
  • Visite médicale à la demande du salarié ou de l’employeur.

> SE SITUER GRÂCE à l’évaluation du risque physique ou mentale.

  • Pénibilité
  • Risque environnementaux (bruit, éclairage, rayonnements, produits chimiques, etc.)
  • Risque psychosocial.

> ÊTRE ACCOMPAGNÉ par des démarches d’amélioration continue au sein de l’entreprise.

  • Projets de prévention
  • Programmes de prévention
  • Politiques de prévention.

> ÊTRE ÉCLAIRÉ grâce à une étude.

  • Situation de travail
  • Poste de travail
  • Questionnaire ou entretiens.

> ÊTRE ORIENTÉ par des préconisations.

  • Aménagement de poste
  • Adaptation de poste
  • Équipements de protection individuels
  • Équipements de protection collective
  • Organisation et management

> Associations paritaire et sans but lucratif, les Services de Santé au Travail Interentreprises sont agréés par la DIRECCTE. Ils apportent à chaque entreprise adhérente le concours d’experts qualifiés et expérimentés : médecins du travail, infirmières de santé au travail, assistants de santé au travail, ingénieurs et techniciens spécialisés en prévention des risques professionnels, toxicologues, ergonomes, psychologues, assistants sociaux, juristes, personnels administratifs.

> Clés de la réussite d’une action de santé au travail : expression du salarié et de l’employeur, concertation et dialogue

ÊTRE A VOS COTÉS !

Les Services de santé au travail interentreprises ont une MISSION GÉNÉRALE DE CONSEIL DES EMPLOYEURS, DES SALARIÉS ET LEURS REPRÉSENTANTS afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail :

CONDUIRE LES ACTIONS DE SANTÉ AU TRAVAIL, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

CONSEILLER LES EMPLOYEURS, LES TRAVAILLEURS ET LEURS REPRÉSENTANTS sur les dispositions et mesures nécessaires
• afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels,
• d’améliorer les conditions de travail,
• de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral,
• de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle,
• de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs.

CONTRIBUER À LA TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES ET A LA VEILLE SANITAIRE.

ASSURER LE SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS en fonction :
• des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celles des tiers,
• de la pénibilité au travail,
• de leur âge.

Principales références législatives et règlementaires : Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, Décrets n° 2012 – 135, 136, 137 du 30 janvier 2012, Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (article 102), 06 Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016.
Illustration: source CISME

(Publié dans le N°38 : Obligations & Solutions !) le 18/04/2017

esp-header

VOS OBLIGATIONS DE BASE

L’article L 4121-1 du Code du travail stipule que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

  •     Des actions de prévention des risques professionnels ;
  •     Des actions d’information et de formation ;
  •     La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 L’article L 4121-2 du Code du travail édicte 9 principes généraux de prévention :

  •     Éviter les risques ;
  •     Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  •     Combattre les risques à la source ;
  •     Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  •     Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  •     Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  •     Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’Article L 1152-1 ;
  •     Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle;
  •     Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’article L 4121-3 stipule que l’employeur doit établir et actualiser le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels :

  • Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise,
  • Classement de ces risques,
  • Propositions d’actions à mettre en place.

RAPPELONS QUE DEPUIS 2002, SELON LA JURISPRUDENCE, L’EMPLOYEUR A UNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT.

ACTIONS COLLECTIVES DE SANTÉ « SUR MESURE » et SUIVI INDIVIDUEL DE SANTÉ AU TRAVAIL