Les Cahiers juridiques du magazine

N° 59 - Offre socle de service des SPSTI: Décret du 25 avril 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail

> L’ACTU:
> MISSION « Prévention des risques professionnels »
> MISSION « Suivi individuel de l’état de santé »
> MISSION « Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi »
> À côté de cette offre socle…

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N° 58 - Décrets d’application de la loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail

> Document unique d’évaluations des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences : décret n°2022-395 du 18 mars 2022
> Surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise : décret n° 2022-372 du 16 mars 2022
> Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle : décret n° 2022-373 du 16 mars 2022

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N° 56 - Loi n° 2021-1018 du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail: DUERP et passeport de prévention

> L’ACTU: Loi n° 2021-1018 du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
> Document unique d’évaluation des risques professionnels
> Création du passeport de prévention

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N° 54 - Covid-19, cas avéré et cas-contact : que faire en entreprise ?

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Actualisé au 08 avril 2021.
> L’ACTU: Cas avéré et cas contact, que faire en entreprise ?
> COVID-19: Personnes symptomatiques et cas contact
> COVID-19: Les principes généraux de prévention et la Covid-19

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N° 53 - Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020

Cet accord national interprofessionnel décrit deux cadres de mise en œuvre du télétravail :
- Télétravail de manière régulière ou occasionnelle.
- Télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Le télétravail doit s’adapter à l’activité et à la taille de l’entreprise. La décision de mise en œuvre relève du pouvoir de direction de l’employeur, dans le strict respect des dispositions législatives, règlementaire et conventionnelles. Cette mise en œuvre repose sur un double volontariat (employeur et collaborateur). Le dialogue social au sein de l’entreprise doit être respecté. Il est gage de réussite.

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visuel du cahier juridique du numéro 50 d'E&S

N° 50 - Covid-19: ordonnance du 1er avril 2020

> L’ACTU: Covid-19, de l’instruction du. 17 mars 2020 à l’ordonnance du 1er avril 2020
> LE CODE DU TRAVAIL: ordonnance du 1er avril 2020
> COVID-19: les responsabilités de l’employeur et les principes généraux de prévention restent inchangés

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N° 44 - Le CSE, la faute inexcusable et l'obligation de sécurité de résultat

Cahier juridique du N°44:
> L’ACTU: le Comité Économique et Social (CSE)
> CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: la faute inexcusable de l’employeur
> JURISPRUDENCE: l’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur

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Cahier juridique 42

N° 42 - L'exposition au bruit

Cahier juridique du N°42:
> L’ACTU: le comité social et économique (CSE) succède au DP, au CHSCT et au CE.
> CODE DU TRAVAIL: prévention de l’exposition au bruit, les principes de base.
> CODE DU TRAVAIL: : exposition au bruit, évaluer… Agir en fonction des résultats.

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Cahier juridique n41

N° 41 - Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

> Champ et méthodologie de la santé au travail selon la loi
> Le Compte Professionnel de Prévention (C2P): Décrets des 22, 27 et 29 décembre 2017.
Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.

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