Les Cahiers juridiques du magazine
N° 67 - INTÉRIMAIRES : accueillir, c’est prévenir !
> Rappel du cadre réglementaire
> Accueillir, c’est prévenir ! Un indispensable pour les nouveaux arrivants
> Intérim : le guide des bonnes pratiques en santé au travail
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 66 - La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
> L’ACTU : la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE), un outil précieux… et méconnu !
> Salarié(e) en inaptitude médicale ou en risque d’inaptitude médicale : la convention de rééducation professionnelle en entreprise peut vous aider !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 65 - Cahier conseil: mon travail… ma santé !
La santé est notre bien le plus précieux, à tous les âges de la vie. De la maternelle à la retraite, chacun doit pouvoir bénéficier des meilleures conditions de vie et de santé possibles…
> Je maîtrise mes risques
> Je préserve ma santé
> Je préserve ma vie professionnelle.
> 15 ans déjà…nouvelle formule !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 64 - Télétravail dans le secteur privé. Que dit le Code du travail ?
Télétravail dans le secteur privé
> L’ACTU: que dit le Code du travail ?
> DÉFINITIONS ET PRINCIPES
> Accord national Interprofessionnel du 19 juillet 2005, Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, et Accord national Interprofessionnel du 26 novembre 2020
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 63 - Travail et fortes chaleurs, Travail et canicule
> L’ACTU: que dit le Code du travail ?
> Évaluation des risques
> Renouvellement de l’air
> Postes en extérieur
> Mise à disposition d’eau potable
> Situation d’intempérie pour le BTP
> ET EN CAS DE CANICULE ?
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 62 - Harcèlement moral. Harcèlement sexuel. Que dit le Code du travail ?
> L’ACTU: que dit le Code du travail ?
> Harcèlement moral au travail
> Harcèlement sexuel au travail
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 61 - Dossier médical de santé au travail: Décret du 15 novembre 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail
> L’ACTU : Dossier médical de santé au travail
> Le DMST : Code du travail
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 60 - Certifification des SPSTI. Décret du 20 juillet 2022
> L’ACTU: Certification des SPSTI
Décret du 20 juillet 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 59 - Offre socle de service des SPSTI: Décret du 25 avril 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail
> L’ACTU:
> MISSION « Prévention des risques professionnels »
> MISSION « Suivi individuel de l’état de santé »
> MISSION « Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi »
> À côté de cette offre socle…
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 58 - Décrets d’application de la loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail
> Document unique d’évaluations des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences : décret n°2022-395 du 18 mars 2022
> Surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise : décret n° 2022-372 du 16 mars 2022
> Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle : décret n° 2022-373 du 16 mars 2022
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 57 - Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : Du nouveau pour le suivi individuel de santé au travail
> L’ACTU: Du nouveau pour le suivi individuel
de santé au travail
> La visite de mi-carrière
> La visite médicale de fin de carrière
> La prévention de la désinsertion professionnelle
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 56 - Loi n° 2021-1018 du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail: DUERP et passeport de prévention
> L’ACTU: Loi n° 2021-1018 du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
> Document unique d’évaluation des risques professionnels
> Création du passeport de prévention
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 55 - Le suivi de santé au travail des travailleurs temporaires
> Principal général du suivi
> Pas de risque particulier au poste de travail…
> Présence d’un risque particulier au poste de travail
> A savoir…
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 54 - Covid-19, cas avéré et cas-contact : que faire en entreprise ?
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Actualisé au 08 avril 2021.
> L’ACTU: Cas avéré et cas contact, que faire en entreprise ?
> COVID-19: Personnes symptomatiques et cas contact
> COVID-19: Les principes généraux de prévention et la Covid-19
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 53 - Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020
Cet accord national interprofessionnel décrit deux cadres de mise en œuvre du télétravail :
- Télétravail de manière régulière ou occasionnelle.
- Télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Le télétravail doit s’adapter à l’activité et à la taille de l’entreprise. La décision de mise en œuvre relève du pouvoir de direction de l’employeur, dans le strict respect des dispositions législatives, règlementaire et conventionnelles. Cette mise en œuvre repose sur un double volontariat (employeur et collaborateur). Le dialogue social au sein de l’entreprise doit être respecté. Il est gage de réussite.
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 52 - La reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
> L’ACTU
> CODE DE LA SECURITE SOCIALE: reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
> COVID-19 ET MALADIE PROFESSIONNELLE: en pratique, faire valoir ses droits.
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 51 - Nettoyage et désinfection
> L’ACTU: Nettoyage et désinfection, quoi de neuf ?
> CODE DU TRAVAIL: nettoyage et désinfection des locaux
> COVID-19: certificat de reprise après arrêt de travail pour maladie…
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 50 - Covid-19: ordonnance du 1er avril 2020
> L’ACTU: Covid-19, de l’instruction du. 17 mars 2020 à l’ordonnance du 1er avril 2020
> LE CODE DU TRAVAIL: ordonnance du 1er avril 2020
> COVID-19: les responsabilités de l’employeur et les principes généraux de prévention restent inchangés
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 49 - Information et formation des salariés
> L’ACTU: L’information et la formation des salariés, un des leviers de la prévention
> LE CODE DU TRAVAIL: Information et formation des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 48 - Le droit d'alerte et de retrait
> L’ACTU: Le droit d’alerte et de retrait
> LE CODE DU TRAVAIL: Le droit d’alerte et de retrait
> QUESTIONS / RÉPONSES: Le droit d’alerte et de retrait
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 47 - Le travail à la chaleur
> L’ACTU: le travail à la chaleur
> CODE DU TRAVAIL: les ambiances thermiques
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 46 - Télétravail
> L’ACTU: Télétravail : généralités
> CODE DU TRAVAIL: Le télétravail
> CODE DU TRAVAIL: Télétravail : quelques précisions…
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 45 - Les manutentions manuelles de charge
Cahier juridique du N°44:
> L’ACTU: Les manutentions restent d’actualité
> CODE DU TRAVAIL: Les manutentions manuelles de charge
> CODE DU TRAVAIL: Les obligations de prévention de la pénibilité
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 44 - Le CSE, la faute inexcusable et l'obligation de sécurité de résultat
Cahier juridique du N°44:
> L’ACTU: le Comité Économique et Social (CSE)
> CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: la faute inexcusable de l’employeur
> JURISPRUDENCE: l’obligation de sécurité de résultat pour l’employeur
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 43 - Le harcèlement moral et sexuel au travail
Cahier juridique du N°43:
> L’ACTU: le harcèlement moral et sexuel au travail.
> CODE DU TRAVAIL: harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail.
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 42 - L'exposition au bruit
Cahier juridique du N°42:
> L’ACTU: le comité social et économique (CSE) succède au DP, au CHSCT et au CE.
> CODE DU TRAVAIL: prévention de l’exposition au bruit, les principes de base.
> CODE DU TRAVAIL: : exposition au bruit, évaluer… Agir en fonction des résultats.
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 41 - Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
> Champ et méthodologie de la santé au travail selon la loi
> Le Compte Professionnel de Prévention (C2P): Décrets des 22, 27 et 29 décembre 2017.
Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la santé au travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées.
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 40 - Santé au travail: informer, c'est dialoguer !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 39 - Document unique : ÉVALUER, RÉUSSIR !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 37 - Incendie, évitons-le !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 36 - La santé au travail a 15 ans !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 35 - Artisans, commerçants, travailleurs indépendants…Votre santé compte pour vos salariés!
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 34 - Santé au travail : PLUS EFFICACE À PLUSIEURS !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 33 - Chefs d’entreprises, salariés et travailleurs indépendants: évitons le Burnout!
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 32 - Pénibilité : moins de Pénibilité plus de performance !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 31 - Santé et Qualité de Vie au Travail: un + pour votre compétitivité
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 30 - Audition et travail: entendre pour mieux s'entendre!
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 29 - Risque chimique: l'air de rien, tout se respire!
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 28 - Tous connectés et la santé dans tout cela ?
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 27 - Les solvants sont partout...
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 25 - Ca s'est passé près de chez vous!
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 24 - Expositions aux risques: moins de pénibilité, plus de santé
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 23 - Coeur au travail : ça palpite pour moi !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 22 - Apprentissage: apprendre la santé!
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 21 - Partir, c'est bien... arriver, c'est mieux !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 20 - La Santé au Travail succède à la Médecine du Travail BIENVENUE !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 19 - Machine, mon amie
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 18 - Alcool que veux-tu ?
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 17 - L'obligation de substitution
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 16 - Nouvelles obligations dès 2012
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 15 - 50 ans... et alors ?
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 14 - L'obligation de reclassement
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 13 - L'etiquette nous parle
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 11 - Bien au boulot, bien dans ma vie ?
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 10 - Bien au boulot, bien dans ma vie ?
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 8 - H1N1 : Le travail
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 7 - La santé, d'une entreprise à une autre !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 6 - Gestes répétitifs vous avez dit
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 5 - De l'air, de l'air, oui... mais du bon !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 4 - Dîtes oui à
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 3 - Dos soit loué
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 2 - En entreprise aussi on peut sauver des vies !
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf
N° 1 - Santé au Travail, les changements
Lire les articles du cahier juridique >
Télécharger le cahier au format pdf